Directory / Neuenburg

NEVIA

permettre au canton de Neuchâtel, seul ou avec un ou plusieurs cantons, de constituer au sens du droit fédéral une unité territoriale à laquelle la Confédération attribue, par le biais d'accords sur les prestations, l'entretien et l'exploitation des routes nationales qui la composent; exécuter en priorité les prestations qui découlent du droit fédéral. L'établissement peut exercer d'autres prestations, en relation avec ses ressources, en faveur de tiers et contre rémunération.