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Directory / Waadt

Känel et fils secteur agricole Sàrl

Waadt · ChavornayUID CHE115046968Not yet represented

la société a pour but le commerce et tous travaux dans les domaines agricole, avicole et para-agricole, l'exploitation et la gérance de domaines agricoles. Si la société possède des immeubles ou souhaite en acquérir, les parts sociales ne peuvent être détenues majoritairement que par des exploitants agricoles ou viticoles à titre personnel au sens de l'article 9 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). Dans cette hypothèse, tout transfert de parts sociales de la société doit au surplus être soumis à autorisation de la Commission foncière rurale avant inscription au registre des parts sociales. Toute modification de la présente disposition statutaire ne pourra déployer ses effets qu'après due approbation par la Commission foncière rurale. La société peut créer des succursales en Suisse et à l'étranger, prendre des participations dans d'autres sociétés, consentir des prêts, notamment aux associés, effectuer toutes opérations qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet, en particulier financières et immobilières, à l'exception des opérations prohibées par la LFAIE.

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