Directory / Neuenburg

Fonds des oeuvres sociales en faveur du personnel de la société Minitec SA en liquidation

allouer aux employés de la société Minitec SA ou à leurs héritiers ou proches survivants, des prestations pécuniaires destinées à améliorer leur situation en cas de vieillesse, invalidité, décès, accident, chômage ou dans des cas pénibles justifiant l'octroi de secours.